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1. PRÉSENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lechampanimal.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Elodie CARRIERE – 8 Allée des Postieyres – 33640 Castres Gironde

SIRET :  902 605 443 00016

Activité : Naturopathe animalière certifiée - Bien-être animalier - Prestations à domicile (Secteur Gironde / Bordeaux / Le Haillan / Castres Gironde) - Prestations à distance (France entière).

Titulaire ACACED chiens, chats et autres animaux de compagnie d'espèces domestiques

Adhérente au Syndicat des Professionnels de la Naturopathie (SPN)

Contrat groupe MEDINAT n°MDNA27789 dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle et exploitation, et protection juridique professionnelle.

 

Créateur : Elodie CARRIERE

 

Responsable publication : Elodie CARRIERE – 06 64 97 74 81

Le responsable de publication est une personne physique

 

Editeur du site : Wix - Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034

 

Hébergeur : OVH – Ovh.com - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France

 

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

Le site www.lechampanimal.com est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par Elodie CARRIERE et ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Les utilisateurs du site www.lechampanimal.com sont invités à consulter ces conditions de manière régulière.

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3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE ET DE VENTE

 

Selon les articles L et R 616-1 du code de la consommation, et ce depuis le 1er janvier 2016, tout consultant peut recourir en cas de litige à une procédure de médiation de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Elodie CARRIERE remplit ses obligations légales en adhérent à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation, la CNPM - médiation - consommation.

Le consultant peut ainsi contacter le médiateur de la CNPM, pour la résolution à l'amiable d'un litige, via le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu 

Conformément à l’article 14.1 du règlement n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la plateforme informative de règlement en ligne des litiges, pour les ventes sur internet, est accessible via ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à l’adresse mail : lechampanimal@gmail.com.

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4. DESCRIPTION DES INFORMATIONS FOURNIES ET EXCLUSIONS

 

Le site www.lechampanimal.com a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de l’entreprise, celles-ci visant le bien-être de l’animal.

Elodie CARRIERE s’efforce de fournir des informations aussi précises et fiables que possible, et d’assurer une mise à jour sûre du site www.lechampanimal.com. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Elodie CARRIERE, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Elodie CARRIERE n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

 

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

 

Le site www.lechampanimal.com ne pourra pas être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, logos, icones, sons, logiciels ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Elodie CARRIERE à l'exception des contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, représentation, modification, publication, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Elodie CARRIERE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute contrefaçon peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les utilisateurs et visiteurs du site www.lechampanimal.com peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.lechampanimal.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

 

 

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

Elodie CARRIERE ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lechampanimal.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elodie CARRIERE ne pourra pas également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lechampanimal.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Elodie CARRIERE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Elodie CARRIERE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lechampanimal.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lechampanimal.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Elodie CARRIERE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lechampanimal.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lechampanimal.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à l’adresse mail : lechampanimal@gmail.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lechampanimal.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le site www.lechampanimal.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Ceux-ci sont mis en place avec l’autorisation de Elodie CARRIERE. Cependant, Elodie CARRIERE n’a pas la possibilité de vérifier et de contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet, ainsi que le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Elodie CARRIERE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

La navigation sur le site www.lechampanimal.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lechampanimal.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

12. LEXIQUE

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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